Souhaitez-vous inscrire votre petit dans une crèche ? Pour de nombreuses raisons, cette solution de garde d’enfants est de loin la plus prisée. Cependant, l’enregistrement des tout-petits âgés (entre deux mois et six ans) nécessite la présentation de certains documents importants. Ces formalités sont obligatoires en France suite aux recommandations de la loi portant la scolarisation des enfants. Découvrez ici les différentes pièces requises et l’alternative en cas de refus.
Le certificat de grossesse
Comme tout autre service de garde d’enfants fiable, une crèche d’entreprise exige le certificat de naissance. Ce document est nécessaire dans la mesure où il permet de s’assurer que le nourrisson appartient effectivement à la personne qui vient procéder à l’enregistrement. En effet, il arrive de se confronter à des cas de vol de bébé. Certains individus mal intentionnés ont tendance à se servir de ces institutions comme cachette le temps de trouver un local plus adéquat pour couvrir leur forfait. Toutefois, les cas d’adoption ne sont pas à négliger. Dans cette situation, les parents demandeurs doivent présenter le certificat qui l’atteste. Celui-ci doit remplir toutes les conditions d’approbation d’un juge s’il s’agit d’une adoption plénière. Lorsqu’elle est simple, la présentation d’un document qui le justifie est nécessaire. Un acte de naissance peut également substituer le certificat de grossesse. Cela dépend de l’établissement que vous choisissez.
Le carnet de santé
À la suite du certificat de grossesse, s’ajoutent les photocopies des différentes pages de son carnet sanitaire. Vous aurez également besoin de présenter le livret de vaccination. Ces deux éléments supplémentaires permettent d’identifier son état de santé. L’objectif est de savoir s’il est sujet de certaines crises ou allergies afin d’aider le personnel à prendre les dispositions nécessaires. Ces pièces permettent également de savoir s’il a souffert récemment ou non d’une maladie contagieuse, car la protection des autres enfants est également importante.
Le justificatif de domicile
Ce document contribue à l’identification de l’adresse postale exacte des parents demandeurs. Cela permet à l’institution de déposer l’enfant chez lui s’il arrive que la famille ne se présente pas avant l’heure de fermeture. Parfois, certains professionnels de la petite enfance exigent des coordonnées supplémentaires en cas d’urgence. Vous pouvez utiliser la facture de votre consommation téléphonique mensuelle, celle de gaz, électricité ou de location d’appartement.
Bulletin de paie
Généralement, il s’agit des trois derniers relevés salariaux. Ils permettent de savoir si vous êtes capable de payer régulièrement les frais de garde. Ceux-ci servent à entretenir le local et à assurer l’alimentation de votre enfant. À côté de ce sésame s’ajoute la déclaration de revenus de l’année en cours. Le RIB est également nécessaire pour faciliter les prélèvements automatiques mensuels. Cette information est à changer lorsque vous migrez vers une autre banque pour éviter les défauts de paiement.
Le numéro d’allocataire CAF
Ce code concourt à votre identification complète au niveau de la caisse d’allocation familiale. Les maisons de la petite enfance s’en servent pour obtenir toutes les données vous concernant. Elles visent à vous obtenir des aides financières afin d’améliorer votre condition de vie. Elles sont idéales lorsque vous travaillez à plein temps sans disposer des moyens nécessaires pour assurer la garde de votre bébé.
Une copie de jugement en cas de divorce
Dans les situations de séparation définitive des parents, la garde peut être partagée ou exclusive. De toute évidence, il est important de présenter les documents de jugement de scission. Lorsque les deux parties sont autorisées à recevoir l’enfant chez eux, l’établissement accepte de le confier à celui qui est de tour. Dans le cas contraire, seule la mère ou le père approuvé par la loi a l’autorisation de passer chercher l’enfant. L’objectif est d’éviter d’éventuels contrevenants.
Que faire en cas d’échec ?
L’enregistrement de votre enfant dans une crèche ne détermine pas immédiatement son acceptation. Après la réservation de places, il faut qu’un médecin assermenté valide sa capacité à vivre en communauté. Si un établissement collectif refuse son intégration, vous pouvez vous tourner vers les assistantes maternelles, les haltes-garderies, les jardins d’enfants ou les crèches parentales. Bien que ces institutions requièrent les mêmes dossiers, elles sont plus flexibles dans la sélection des petits que vous voulez leur confier.
